Fraude fiscale : un feu vert pour un nouvel outil de détection basé sur le “datamining”

La Chambre avance sur un nouveau projet visant à mieux détecter la fraude fiscale. La commission des Finances a approuvé un texte qui permettra au SPF Finances d’utiliser le datamining, c’est-à-dire le croisement de différentes bases de données, pour repérer plus rapidement les situations suspectes.

Le projet doit maintenant être discuté en séance plénière, mais une étape importante vient d’être franchie.

Que veut faire l’État exactement ?

L’idée est simple ! Les fonctionnaires spécialisés pourront analyser ensemble :

• les données fiscales classiques (revenus, déclarations, etc.)
• et les données du Point de contact central (PCC) de la Banque nationale, qui contient les numéros de comptes bancaires et certains contrats financiers.

En croisant ces informations, l’administration pourrait repérer plus facilement les profils à haut risque de fraude.

Mais attention : les données personnelles resteront anonymisées, et ne pourront être dévoilées que si des indices réels de fraude apparaissent.

Pourquoi tant de débats ?

Parce qu’on touche ici à des données très sensibles, et le risque d’aller trop loin inquiète certains députés.

Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a longuement défendu ses positions et déposé plusieurs amendements pour encadrer plus strictement l’usage des données.

Le ministre Jan Jambon (N-VA) a tenté de rassurer en expliquant que :

• les analyses seront encadrées,
• l’identité des personnes restera cachée,
• et que seules des situations semblant réellement problématiques seront examinées en détail.

Même les libéraux ne sont pas tous d’accord

Fait notable : même au sein de la majorité, certains sont mal à l’aise avec le projet.

Mathieu Michel (MR), ancien secrétaire d’État en charge de la vie privée, a rappelé qu’il restait sceptique:

“Je pense toujours la même chose”, a-t-il dit, rappelant ses réserves déjà exprimées auparavant.

Il s’est notamment abstenu lors d’un vote sur un amendement important concernant l’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle : un point sensible

Un amendement visait à interdire l’utilisation de l’IA dans ce datamining.

Pourquoi ? Parce que certains craignent que des algorithmes trop puissants puissent :

• analyser des données sans contrôle humain,
• créer des biais,
• ou classer automatiquement des citoyens comme “suspects”.

Selon le ministre Jambon, ce n’est pas le cas ici : les outils prévus ne seraient pas de l’IA, mais des algorithmes plus simples. D’où, selon lui, l’absence de danger.

Et maintenant ?

Le texte a été approuvé par la majorité, avec l’abstention du Vlaams Belang.

Il devra encore être discuté en séance plénière. Mais le débat est loin d’être fini : Entre la lutte contre la fraude et la protection de la vie privée, la Belgique devra trouver le bon équilibre.